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Rapport annuel 2023

Nous sommes votre assurance de réinsertion

AI - tout le monde connaît ces deux lettres. Beaucoup pensent malheureusement que les prestations de l’AI se limitent exclusivement au versement de rentes.

On oublie fréquemment que les offices AI soutiennent et accompagnent chaque année plus de 55 000 personnes dans leur processus de réinsertion professionnelle. Cet engagement représente un investissement financier d’environ 1,5 milliard de francs par an. Un investissement important, mais qui en vaut la peine : ce soutien est un succès dans plus de six cas sur dix. C’est ce qu’indiquent pour 2023 résultats de la réadaptation qui font ainsi de l’AI la plus grande assurance de Suisse en matière de réinsertion.

En tant qu’association des offices AI, il est important pour nous de combler le manque de connaissances liées à l’AI. En 2023, nous avons réfléchi aux sujets que nous souhaitons intégrer davantage dans un dialogue public. Nos thèmes centraux, les produits et les services de l’AI, sont souvent peu, voire pas du tout connus. Les conditions légales et les processus sont par ailleurs souvent difficiles à comprendre pour les personnes externes ou les profanes. Nous souhaitons que cela change. Dès lors, notre but est d’élaborer des informations sur les thématiques importantes de l’AI et de mettre des faits à disposition du public. Commençons par la réadaptation professionnelle : dans l’article "Que fait l'AI ?", nous montrons comment l'AI peut soutenir les personnes concernées afin de les intégrer professionnellement.

De même, nous souhaitons que les offices AI puissent fournir leurs prestations appropriées, simples et orientée vers le client. Dans un monde marqué par la numérisation, l'informatique occupe une place de plus en plus importante à l'AI également. Nos processus sont automatisés lorsque cela s'avère judicieux et possible. C'est le cas, par exemple, du traitement électronique des factures. Les factures électroniques sont la condition préalable à un contrôle automatisé et à un versement plus rapide aux bénéficiaires. En 2023, le ressort ICT s’est penché sur cette thématique, en collaboration avec la CdC, et a obtenu les premiers résultats y relatifs. Il convient par ailleurs d’optimiser les conditions-cadres. En effet, on constate par exemple que les adaptations légales entraînent une augmentation des tâches administratives. Lors de nos échanges, nous rendons l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) attentif aux conséquences de ces adaptations - en tant qu’organe de surveillance, l’OFAS édicte les directives correspondantes - et cherchons ensemble des solutions pragmatiques.

Les expertises médicales préoccupent tout particulièrement les offices AI qui sont confrontés à une pénurie d’experts. La qualité de certaines expertises a en outre fait l’objet de critiques en 2023. La capacité de la personne souffrant de restrictions dues à son état de santé à exercer une activité lucrative a une influence sur son droit à une rente AI et sur son montant. Il est donc parfois nécessaire de procéder à des examens médico-assurantiels approfondis au moyen d’expertises afin d’évaluer objectivement la situation, ce qui n’est certes nécessaire que pour une personne sur six. Cependant, plusieurs maladies sont concernées dans près de la moitié de ces cas, de sorte que ceux-ci requièrent une expertise avec trois disciplines ou plus (expertises pluridisciplinaires) et s’avèrent ainsi exigeants.

Le ressort Prestations de services internes s’est penché sur cette problématique. Il soutient l’OFAS dans la recherche de solutions, ce dernier jouant le rôle de gestionnaire de contrats.

La communication électronique avec les assurés AI et ceux des autres assurances sociales ne pose pas de problème au niveau technique. Elle n’est toutefois pas prévue dans les lois actuellement en vigueur et doit donc être réglée d’un point de vue purement juridique avant de pouvoir être mise en place. Comme nos clients sont nombreux à vouloir communiquer par voie électronique, notre association a réfléchi, en collaboration avec les associations sœurs, les caisses de compensation cantonales et associatives (CCCC et ACCP), à une manière simple de permettre communication électronique avec les assurés pourrait être rendue possible. Certaines propositions ont déjà été mises en œuvre. Ainsi, depuis le début de l’année dernière, les assurés peuvent déposer leurs demandes sans signature par voie électronique. Vu que le problème juridique de base subsiste, les trois associations professionnelles du premier pilier ont élaboré une proposition en été 2023 et l’ont mise à la disposition de l’OFAS. Nous avons été d’autant plus étonnés d’apprendre par les médias, le 15 décembre 2023, que le Conseil fédéral avait élaboré une nouvelle loi autonome (LSIAS) et l’avait mise en consultation. Ce projet de loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) ne tient pas compte desréflexions et des perspectives de mise en œuvre.Cela nous préoccupe. Selon notre expérience, la réussite d’une mise en œuvre repose sur l’implication et la collaboration étroite de toutes les parties prenantes au processus. En tant qu’organes d’exécution, les offices AI sont responsables que les prestations AI soient orientées client, de manière efficace et juridiquement correcte. Aussi, leur intérêt à œuvrer dans ce sens est grand tout comme la volonté de participer activement à l’élaboration de nouvelles possibilités et solutions. En tant qu’association, nous nous engageons à encourager un échange professionnel régulier et transparent avec les acteurs importants, afin de créer les bases d’une confiance réciproque et d’une collaboration durable.

Les prestations de l’AI pour les assurés font également l’objet de constantes adaptations. Une déduction forfaitaire sera donc mise en place au 1^er janvier 2024 pour améliorer la comparaison des salaires des bénéficiaires de rentes AI. Le ressort du même nom a élaboré, en collaboration avec les acteurs concernés, des moyens qui ont facilité l’introduction efficace et orientée client de ces nouveautés. En 2023, le ressort Intégration a mis l’accent sur la qualité des feedbacks et la collaboration avec les institutions partenaires.

L’échange de confiance entre experts et l’apprentissage réciproque ont toujours été précieux et importants pour nos membres. Ces échanges ont lieu lors des trois assemblées des membres et dans le cadre de notre manifestation annuelle "Perspective⁺" placée en 2023 sous le thème « Pénurie de main-d’œuvre qualifiée ». Cet aspect a été examiné aussi bien du point de vue de l’office AI en tant qu’employeur que - comme le nom le laisse présager - du point de vue du recrutement de personnes atteintes dans leur santé.

Ces résultats sont le fruit du travail considérable fourni par mes collègues du comité, par le Centre opérationnel ainsi que par un grand nombre de personnes des offices AI et du domaine d’activité AI de l’OFAS. Il me tient à cœur de les remercier personnellement. Leur engagement sans faille a permis de renforcer la compréhension commune de la mise en œuvre efficace de l’AI et d’élaborer des solutions concrètes.

Vous avez des questions sur l’AI ? Nous sommes volontiers à votre disposition.

Je vous adresse mes meilleures salutations

Martin Schilt, président

Rapport de la secrétaire générale

La Conférence des offices AI se considère comme un acteur du dialogue national en faveur de l’AI. Nous avons décidé d’élaborer un concept de communication afin d’avoir une compréhension commune des thèmes que nous considérons comme importants et de nous accorder sur la manière dont nous souhaitons les présenter

Dans cette optique, nous avons été soutenus par une entreprise externe spécialisée. Une première analyse des thèmes a eu lieu en avril 2023. Puis les conférences régionales en ont discuté de manière approfondie pour n’en garder que quelques-uns. Les thèmes développés ont permis d’élaborer un premier projet de communication, d’en poser les accents et de définir le public cible. Le projet a été présenté puis adopté lors de l’assemblée des membres qui a lieu en décembre 2023. Le concept n’est cependant pas encore terminé : pour l’heure, il convient notamment de décrire plus précisément les thèmes au moyen de cartes thématiques. Le concept de communication devrait être terminé en 2024.

Dans le cadre d’une rétrospective commune, nous avons montré avec l’OFAS notre volonté de maintenir le dialogue et d’améliorer la communication. Trois thèmes prédéfinis nous ont permis de réfléchir à notre collaboration. Nous avons principalement déterminé ce que nous souhaitons conserver, comme les plages horaires pour les échanges communs lors des séances du ressort et aussi défini ce que nous voulons arrêter et les actions que nous souhaitons entreprendre.

Changements au niveau du personnel
Rolf Schürmann, directeur de l’office AI de Bâle-Ville, a officiellement pris sa retraite fin novembre. Nous avons ainsi accueilli Katharina Büeler, nouvelle responsable au sein de l’association. Dieter Widmer nous a quittés fin février. Il a été remplacé par Bernadette Häfliger Berger, nouvelle directrice de l’office AI de Berne.

Remerciements
Cette année encore, je remercie très chaleureusement nos membres et tout particulièrement les membres du comité pour leur travail et leur précieux engagement. Judith Müller est un soutien indispensable au sein du Centre opérationnel. Je lui adresse également mes plus vifs remerciements.

Astrid Jakob, Secrétaire générale

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Ressort Intégration

Le développement continu de l’AI a déjà introduit en 2022 un nouveau concept de mesure du succès de la réadaptation, développé conjointement par la COAI et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Les données relatives aux résultats de la réadaptation, désormais disponibles pour la première fois dans leur intégralité pour l’année 2023, présentent un tableau réjouissant : la réadaptation a été couronnée de succès pour le 62 % des personnes soutenues par les offices AI. Les valeurs disponibles ne sont pas comparables à celles des années précédentes, en raison du changement de système.

Management des contrat
Les gestionnaires de contrats des cantons accomplissent un travail de coordination considérable et veillent ainsi au traitement aussi uniforme que possible des fournisseurs de prestations. Dans le cadre du développement continu de l’AI, l’ancienne plateforme web de gestion des contrats a déjà été remplacée en 2022 par le nouveau tool de gestion des partenaires pour lequel un processus a été créé. Les retours sur l’utilisation de ce nouvel outil sont positifs.

Les conditions générales des contrats et les conditions-cadres pour les fournisseurs de prestations ont été actualisées, notamment en vue de la nouvelle loi sur la protection des données.

Questionnaire de feedback pour les fournisseurs de prestations
Les spécialistes de la réadaptation des offices AI travaillent avec un nouveau questionnaire de feedback qui permet de mesurer et d’évaluer la qualité des prestations.

La première version du questionnaire, jugée trop volumineuse par la majorité des offices AI, a été révisée, de sorte que l’on dispose désormais d’un questionnaire de feedback concis et pertinent. Celui-ci a été mis en œuvre techniquement en coordination avec le ressort ICT et mis à la disposition des offices AI.

Compasso
Compasso a pour objectif de promouvoir activement la réadaptation professionnelle sur le premier marché du travail et de mettre à la disposition des employeurs les informations, instruments et points de contact nécessaires. Le ressort Intégration est représenté dans deux organes de Compasso : au sein du comité et du groupe de réflexion think tank. Le président de la COAI fait par ailleurs partie du comité consultatif de l’association. Au cours de l’année 2023, Compasso s’est montré très dynamique en intensifiant et en professionnalisant ses activités à plusieurs niveaux, notamment dans le domaine de la communication.

Guide pour la gestion de la santé en entreprise (GSE)
Sur la base de leur travail et de leur expérience, les offices AI fournissent des indications importantes pour identifier et aborder les problèmes de santé sur le lieu de travail à un stade précoce. Aussi, il était important pour le ressort de pouvoir participer au projet « Guide de la GSE » de la fondation Promotion Santé Suisse. La COAI s’engagera donc activement dans l’organe responsable ainsi que dans le groupe d’accompagnement du projet.

Thomas Pfiffner, Responsable du ressort, GR

Bernadette Häfliger Berger (BE), Gregory Jeannet (NE), Martin Kalbermatten (VS), Benno Muff (LU), Michael Rimle (SG), Mario Schön (ZH), jusqu'au 30.11.2023 Rolf Schürmann, à partir du 01.12.2023 Katharina Büeler (BS), Denise Willimann (SO)

Réadaptation professionnelle : Que fait l'AI ?

Si un collaborateur risque de voir sa capacité de travail ou de gain réduite ou de la perdre en raison d’une atteinte à la santé, l’office AI peut aider les employeurs et les personnes concernées en leur proposant des prestations prévues par la loi

Ces prestations vont de la détection et de l’intervention précoces aux mesures de réadaptation professionnelle ou, en dernier recours, à une rente.

Détection précoce (lien vers l’annonce de détection précoce)
Une personne se trouvant en incapacité de travail ou menacée par une incapacité de travail de longue durée peut s’annoncer elle-même en vue d’une détection précoce. La démarche peut également être entreprise par un tiers impliqué (p. ex. médecin traitant ou employeur). L’objectif de la détection précoce est d’évaluer si un dépôt de demande AI est nécessaire en raison de l’état de santé de la personne. Une fois la demande de détection précoce reçue, l’office AI dispose de 30 jours pour examiner la situation. Le cas échéant, il conseillera à la personne de déposer une demande de prestations AI.

Intervention précoce
Les mesures d’intervention précoce ont pour objectif d’éviter que la personne concernée ne perde son emploi ou de lui offrir un nouveau poste de travail dans la même entreprise. Si cela n’est pas possible, un emploi est recherché auprès d’un nouvel employeur. Les mesures sont prises le plus rapidement possible afin d’éviter que les atteintes à la santé ne deviennent chroniques. Les mesures d’intervention précoce comprennent les adaptations du poste de travail, une aide au placement (maintien de l’emploi ou recherche d’un nouvel emploi), l’orientation professionnelle, des cours pour développer de nouvelles compétences ou encore un coaching. Tout est mis en œuvre en accord avec la personne concernée, son employeur et d’autres acteurs tels que le corps médical et l’assureur perte de gain.

Mesures de réadaptation
Il s’agit entre autres des mesures de réinsertion visant à réhabituer la personne au travail et à augmenter progressivement son taux de présence et ses performances. Les mesures d’ordre professionnelles telles que l’orientation professionnelle, une éventuelle reconversion ou le soutien dans la recherche d’un travail approprié font partie de ces mesures de réinsertion. Elles ont pour but de rétablir, de maintenir ou d’améliorer la capacité de gain.

Si la personne ne retrouve pas sa pleine capacité de gain, l’office AI décide d’octroyer une rente d’invalidité si le taux d’invalidité est d’au moins 40 %.

L’AI prend en compte toutes les restrictions de santé qui peuvent avoir un impact sur la capacité de gain des personnes assurées. Il peut s’agir de limitations physiques, psychiques ou mentales causées par un accident ou une maladie.

Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet en lisant l’article « Réadaptation professionnelle : que fait l’AI ? » de Christina Böni, Jerry Linder et Lucas Jeandupeux, dans l’édition en ligne de la revue Penso 08/2023. Votre office cantonal AI (lien vers notre page d’accueil) se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller.

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Succès de la réadaptation

Réadaptation professionnelle : un succès pour le 62 % des personnes soutenues par l’AI

L’AI accompagne chaque année plus de 55 000 personnes dans le cadre de la réadaptation professionnelle. Elle investit ainsi annuellement environ 1,5 milliard de francs dans des mesures et des prestations en substitution du salaire (indemnités journalières). Les nombreuses mesures mises en place dépendent de la situation individuelle de la personne concernée, de son état de santé et de son potentiel de réadaptation. Elles vont des entretiens de coaching ponctuels à un soutien de plusieurs années lors d’une formation professionnelle initiale ou dans le cadre d’un reclassement. En 2023, le processus de réadaptation professionnelle s’est achevé pour 41 836 personnes et 62 % d’entre elles sont (à nouveau) en pleine capacité de travail et d’emploi.

Succès de la réadaptation
« La réadaptation prime la rente », tel est le principe qui s’applique. Pour nous toutefois, le succès de la réadaptation ne consiste pas uniquement à éviter le versement de rentes, mais à avoir également une vision globale qui favorise l’utilisation optimale du potentiel de réadaptation individuel des personnes assurées. Ce succès se mesure notamment par le nombre de placements réalisés à l’échelle nationale.

Chiffres

Sur les quelque 42 000 personnes pour lesquelles un processus de réadaptation a été achevé en 2023, près de la moitié avaient un emploi sur le premier marché du travail à ce moment-là (19 019 personnes). 6 121 personnes étaient en recherche d'emploi. Ainsi, 60 % ont pu être intégrés sur le premier marché du travail. A la fin du soutien à la réadaptation, 913 personnes avaient un emploi sur le deuxième marché du travail protégé (2 %).

Les raisons médicales comme principale cause d’échec de la réadaptation
La réadaptation n’a pas été possible pour 15 783 personnes, ce qui représente environ 38 % de tous les dossiers bouclés. On obtient le tableau suivant, si on analyse de plus près les raisons de ces échecs (voir graphique 2) :

La plupart des personnes n’étaient pas aptes à la réadaptation pour des raisons médicales (55 % des personnes non réadaptées). On compte parmi les autres motifs le manque de collaboration (8 %) et le fait que les assurés ne se sentaient pas aptes à la réinsertion (5 %). Dans le 3 % des cas, la réadaptation a pris fin pour des raisons de maternité, de déménagement, de renonciation de l’assuré ou de décès. Dans environ le 19 % des cas, d’autres motifs expliquaient pourquoi la réadaptation professionnelle n’était pas possible.

Pénurie de personnel qualifié et de main-d’œuvre
Dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée qui touche l’économie, la réadaptation professionnelle des personnes atteintes dans leur santé prend une importance toute nouvelle. Les offices AI constatent que de plus en plus d’employeurs reconnaissent le potentiel de main-d’œuvre en partie inexploité de ce groupe de personnes et veulent en bénéficier.

La Suisse manque d'experts

Cela n’est un gros titre des médias, mais un problème qui a occupé le ressort Prestations de services internes

Expertises médicales
« La Suisse manque d’experts » - Ce n’est pas un gros titre des médias, mais un problème qui a occupé le ressort Prestations de services internes. Au cours du deuxième semestre de l’année 2023, le débat public s’est surtout focalisé sur la recommandation de la Commission fédérale pour l’assurance qualité dans le domaine des expertises médicales (COQEM) de ne plus confier d’expertises à un centre d’expertises mandaté jusqu’ici. La mise en œuvre de cette recommandation et la gestion des procédures en cours ont revêtu une grande importance pour le ressort. Celui-ci s’est aussi penché sur le problème crucial du nombre insuffisant de centres d’expertises qui touche surtout la Suisse latine. En 2023, 4 635 mandats pluridisciplinaires et 3 253 mandats bidisciplinaires ont été attribués sur la plateforme SuisseMED@P. On distingue environ 30 disciplines médicales différentes pour les expertises AI. Les disponibilités des experts sont inférieures à la demande pour certaines disciplines comme la neuropsychologie, ce qui correspond à un manque pour 500 expertises en moyenne par an. Cette pénurie se fait également fortement ressentir dans d’autres disciplines telles que la neurochirurgie, l’oncologie, la cardiologie, la pneumologie ou l’infectiologie, ce qui entraîne de longs délais d’attente pour l’attribution qui, dans certains cas, peut durer plus de 18 mois.

Il serait donc souhaitable que la nécessité de disposer d’experts supplémentaires soit considérée avec autant d’importance au sein du débat public que la fermeture de certains centres d’expertises. Les discussions sur la reconnaissance des formations des neuropsychologues étrangers devraient par ailleurs évoluer et être menée par les politiques. Ce thème, vu son ampleur, et les réglementations relatives au domaine des expertises continueront probablement d’occuper ces prochains temps les personnes assurées, les politiques ainsi que les représentants des intérêts des différentes parties et des associations.

Enregistrements sonores
Le développement continu de l’AI a introduit l’obligation d’enregistrer les entretiens qui ont lieu dans le cadre des expertises médicales. Malgré un temps de préparation très court, les conditions techniques nécessaires à l’enregistrement de ces entretiens, à la transmission et à l’écoute, relativement rare, ont pu être mises en place dans les délais prévus et les enregistrements sonores ont été introduits à partir de 2022. Depuis la mise en place de la plateforme web permettant de télécharger et de transmettre les enregistrements sonores, 64 800 enregistrements d’entretiens médicaux ont été effectués. Le ressort a échangé avec l’OFAS à ce sujet. Les experts seront ainsi indemnisés de manière uniforme pour le travail supplémentaire occasionné par ces enregistrements. Les offices AI sont de plus tenus de vérifier que tous les enregistrements ont été effectués correctement sur le plan formel et qu’ils ont été téléchargés sur l’application web disponible à cet effet. Toutes les expertises doivent donc être en partie écoutées.

Collaboration OFAS-ressort
Le ressort Prestations de services internes s’est réuni à trois reprises durant l’année 2023. La plage horaire pour l’échange régulier et thématique avec les représentants de l’OFAS est désormais bien ancrée. Le contact personnel et direct permet d’uniformiser le niveau d’information entre les offices AI et la surveillance et de discuter, de manière simple et efficace, des différents points de vue, des problèmes existants et des développements.

Rolf Born, responsable du ressort, LU

Reto Baumgartner (BL), Alexandre Emmanouilidis (IVSTA), Christoph Horat (UR), Monica Maestri (TI), Helen Monioudis (GL), Gabriela Wagner (TG), Jürgen Böhler, Vertreter der RAD-Leiter

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Ressort Prestations pour assurés

Déduction forfaitaire
Pour calculer le degré d’invalidité, il convient de déterminer un revenu hypothétique que les personnes assurées ne réalisant pas de revenu pourraient réaliser de manière réaliste malgré leurs limitations de santé (comparaison des revenus). Les revenus théoriques de l’AI s’appuient sur les tableaux de l’Enquête suisse sur la structure des salaires. Ceux-ci ont été critiqués de toutes parts, car ils ne sont souvent pas réalistes pour les personnes atteintes dans leur santé. Le Conseil fédéral a ainsi décidé d’introduire au 1^er janvier 2024 une déduction forfaitaire de 10 % pour ces cas.

Lors de la procédure de consultation, la COAI s’est engagée en faveur d’une procédure simplifiée permettant d’octroyer cette déduction forfaitaire avec flexibilité. Cette adaptation, qui tient mieux compte des possibilités de revenu réelles des personnes atteintes dans leur santé, devrait déboucher sur une augmentation des rentes et un plus grand nombre de reclassements.

Prises de position sur les circulaires
Les prises de position sur les circulaires ont également occupé le ressort. Celle-ci sont régulièrement révisées, même en cours d’année. Vu la thématique dont il s’occupe, le ressort Prestations pour assurés est responsable de la plupart des circulaires mises en consultation. Le ressort a pu émettre des avis professionnels, grâce à la collaboration et aux compétences des groupes de travail spécialisés.

Document de collaboration CC-AI
Un document de collaboration entre l’AI, l’assurance-accidents et les caisses de compensation a été introduit pour la première fois fin 2015. Ce document décrit les interfaces entre les trois assureurs et informe sur les échanges d’informations. Les procédures ont évolué durant les huit années qui ont suivi. Les changements liés à la réforme AVS 21 ont débouché sur une révision du document de collaboration. Les interfaces entre les processus de l’AI et ceux des caisses de compensation ont été actualisées. Elles sont désormais présentées sous forme d’organigrammes. Il est prévu de faire adopter le document de collaboration par les associations dans le courant de l’année 2024.

Coordination interne
Le ressort a également discuté et coordonné de nombreuses thématiques en lien avec les prestations pour les personnes assurées, telles que la coordination avec les organisations de soins à domicile, les questions relatives aux appareils auditifs implantés et aux implants à ancrage osseux ou le thème du traitement à domicile.

Nicolas Robert, Responsable du ressort, FR

Bruno Boschung (AG), Matthias Erhardt (IVSTA), Elisabeth Hüsler (ZH), Thomas Lehner (BE), Erkan Oktay (NW), Michel Rion (JU), Andy Ryser (TG), Natalie Trepte (BS)

Bad Bubendorf - Impressions

Nos invités arrivent à Bad Bubendorf, BL

Les premiers échanges ont déjà lieu lors du lunch d'accueil

Notre traducteur, Sulpice Piller, accorde lui aussi une petite pause à sa voix

L'Office AI du canton de Vaud se présente au vernissage

La directrice de Compasso présente son stand à notre président

La vidéo avec les nouveaux travailleurs a été calquée sur un vidéo-call

Pénurie de main d'oeuvre qualifiée

La manifestation annuelle de la COAI, placée sous le thème de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, a eu lieu le 14 septembre 2023 à Bad Bubendorf, BL, sous un nouveau nom et avec un logo spécialement créé à cet effet.

Perspective⁺
C’est le nom que portera désormais cette manifestation annuelle dont le but est de présenter des sujets sous différentes perspectives. Le symbole du « plus » reprend la croix suisse que l’on trouve sur le logo de la COAI. Il laisse libre cours au choix des thèmes, les offices AI ne devant pas seulement être considérés en tant qu’organes d’exécution, mais également comme employeurs.

On parle de pénurie de main-d’œuvre qualifiée si certaines branches ou certains secteurs professionnels se trouvent en manque de main-d’œuvre qualifiée. Cette pénurie est notamment due au déséquilibre entre l’offre et la demande, à l’évolution de nombreuses professions, au développement rapide de nouvelles technologies et au changement démographique.

Les offices AI, en tant qu’employeurs, ressentent aussi les conséquences de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Organisée dans la deuxième partie de Perspektive+, une exposition a ainsi permis à quatre offices AI de présenter leurs diverses approches pour faire face au problème. Ceci, du point de vue de l’office AI en tant que conseiller en réadaptation et du point de vue de l’office AI en tant qu’employeur.

Aperçu des différents stands des offices AI
Les collaborateurs peuvent bénéficier de l’offre de l’office AI en matière de coaching et de conseil afin d’améliorer leur employabilité. Ils peuvent également solliciter une médiation en cas de problèmes familiaux, financiers ou de santé. L’ECAS propose des horaires de travail flexibles et les collaborateurs ont la possibilité d’acheter des jours de vacances supplémentaires. Une offre de massage et de sport en entreprise (yoga, fitness) ainsi que l’utilisation gratuite du vélo d’entreprise complètent le tout.

Un autre office AI permet aux collaborateurs de choisir librement leurs horaires de travail entre 6 et 20 heures. Il autorise le télétravail jusqu’à quatre jours par semaine et met à cet effet à disposition des employés un équipement informatique complet. La formation continue personnelle et professionnelle reçoit une attention particulière. Aussi, les collaborateurs disposent de 10 jours par an pour améliorer leurs compétences tant professionnelles que personnelles. L’objectif : le 10 % des employés suivent une formation. Des mesures concrètes soutiennent la relève interne, composée de 29 apprentis et de 3 stagiaires. Un programme est par ailleurs mis en place pour encourager les femmes à occuper des postes de cadres dans le secteur public.

Les liens avec les employeurs locaux sont indispensables, étant donné que les offices AI souhaitent en priorité réinsérer les personnes assurées sur le premier marché du travail. Un office AI invite donc chaque année une centaine d’employeurs de tous les secteurs à un petit-déjeuner agrémenté d’exposés sur le thème de la réadaptation. L’office AI peut ainsi être une solution en matière de recrutement. Les contacts personnels favorisent la confiance réciproque et l’office AI est perçu comme un partenaire idéal et compétent pour le placement de la main‑d’œuvre potentielle.

Dans un autre canton, l’office AI propose aux entreprises un service professionnel et gratuit de placement de personnel. En utilisant le portail de l’emploi, les employeurs découvrent que le placement de personnel par le biais de l’AI est simple et sans risque pour leur entreprise. L’office AI prévoit également des conseils personnalisés, professionnels, ouvert et réalistes en matière de prévention AI. Les employeurs sont sensibilisés au moyen d’ateliers réguliers portant notamment sur la reconnaissance et la gestion des troubles psychiques sur le lieu de travail.

Compasso
L’association Compasso avait aussi un stand lors de l’exposition. En collaboration avec certains partenaires, Compasso développe pour les employeurs des instruments visant à soutenir et à gérer les processus liés au maintien de l’emploi et à la réinsertion professionnelle. Les avantages de la (ré)insertion professionnelle ont été soulignés lors de l’exposition. Il a par ailleurs été démontré que la proactivité des employeurs peut diminuer le risque d’invalidité et réduire les coûts. Dans ce contexte, le profil d’intégration axé sur les ressources (PIR) apporte un soutien et favorise le retour au travail.

Vidéo
Au moyen d’une vidéo personnalisée, 22 collaborateurs nouvellement engagés par huit offices AI ont fait part de leur motivation à travailler pour l’AI. Il est apparu clairement qu’il est important, lors de la candidature à un emploi, que le travail soit porteur de sens.

Stephanie Amstad et Sacha Johann ont présenté un exposé sur le thème de la « collaboration intergénérationnelle » dans la première partie de la manifestation. Le débat qui a suivi, les arguments exprimés et les questions soulevées ont continué à alimenter les discussions après la fin de la manifestation.

Transformation numérique

L’introduction de la nouvelle loi sur la protection des données a tout particulièrement occupé le ressort ICT au cours du premier semestre de l’année.

Un manuel ayant pour but de présenter et de classer les nouvelles fonctions et les nouveaux répertoires a été élaboré en étroite collaboration avec l’association eAVS/AI et une experte confirmée dans le domaine. Divers outils ont par ailleurs été créés et des formations y relatives ont été dispensées.

Information Security
On entend par « Information Security » les directives relatives à la sécurité de l’information auprès des organes d’exécution. Afin de permettre une mise en œuvre uniforme, l’association des caisses de compensation professionnelles, l’association suisse des caisses de compensation professionnelles et la COAI ont chargé l’association eAVS/AI de développer une norme sectorielle, désormais disponible sous forme de directive. Celle-ci a été alignée sur les directives actuellement en vigueur et validée par les associations respectives.

Contrôle des factures
Les offices AI tiennent à encourager la facturation électronique et à réduire au minimum les factures papier. Sur les quelque 2,1 millions de factures que les offices AI reçoivent chaque année de la part des fournisseurs de prestations et des assurés, plus de 85 % ont été transmises en décembre 2023 par voie électronique. Il s’agit là d’un grand progrès. Il y a cinq ans, ce pourcentage était en fait encore nettement inférieur à 50 %. L’automatisation des paiements des factures nécessite également des améliorations. Des règles ont été établies à cet effet en collaboration avec la Centrale de compensation (CdC). Trois d’entre elles ont déjà pu être mises en œuvre dans plusieurs offices AI dans le cadre d’un essai pilote dont l’évaluation est positive et très réjouissante.

Stratégie TNI
La stratégie de transformation numérique et d’innovation (TNI) a pour but de créer des services numériques sûrs et modernes dans le premier pilier et de présenter le financement de manière transparente. Les organes d’exécution ont été informés en septembre que la stratégie TNI avait été adoptée par l’OFAS et qu’elle était obligatoire pour tous les systèmes informatiques de l’AI. La COAI considère avec inquiétude cette progressive transformation numérique du 1^erpilier. Afin de continuer à garantir un « service public » fiable, les organes d’exécution doivent en effet pouvoir continuer d’organiser activement leur service informatique. Des mesures ont donc été prises en collaboration avec l’OFAS afin de parvenir à une compréhension commune et à une collaboration partenariale.

Lisa Bernasconi, responsable de ressort, AG

Olivier Barraud (VD), Urs Besmer (AR), Andreas Dummermuth (SZ), Cajus Läubli (OW), jusqu'au 30.11.2023 Rolf Schürmann, à partir du 01.12.2023 Katharina Büeler (BS), Natalia Weideli Bacci, (GE)

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Ressort Conditions cadres

Enquête sur les tâches administratives
La septième révision de la loi sur l’assurance-invalidité (appelée développement continu de l’AI) a entraîné pour les offices AI une augmentation des tâches administratives. Le ressort a collecté et évalué les données correspondantes afin d’évaluer cette charge de travail supplémentaire. Les résultats ont confirmé que les tâches administratives ont nettement augmenté depuis l’introduction du développement continu de l’AI, ce qui a également des répercussions sur les ressources nécessaires. Les résultats ont été présentés à l’OFAS lors d’une séance commune. Cette évolution préoccupe la COAI. Les exigences des milieux politiques et des organisations de personnes handicapées tendent vers une extension des prestations sans tenir compte des conséquences en termes de financement et de personnel. On constate aussi que le nombre de directives a augmenté, même si la cinquième révision de la LAI avait pour objectif de réduire le nombre de directives et de miser sur une plus grande responsabilité individuelle et une mise en réseau des offices AI.

Collaboration dans divers groupes de travail
Trois importants groupes de travail mixtes ont sollicité les membres du ressort pour leurs connaissances professionnelles. Ces trois groupes, « Conventions d’objectifs », « Indicateurs de résultats » et « Financement des offices AI » se sont réunis régulièrement sous la direction de l’OFAS.

Les résultats du groupe de travail « Indicateurs de résultats » méritent tout particulièrement d’être mentionnés. Les échanges ouverts et constructifs qui ont eu lieu au sein du groupe ont en effet permis de développer de très bonnes solutions malgré des besoins différents.

Diverses consultations
Le ressort a par ailleurs pris position sur d’autres consultations. Il s’est ainsi prononcé sur l’intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile et sur la modernisation de la surveillance, conjointement avec la Conférence des caisses cantonales de compensation et l’association des caisses de compensation professionnelles.

Le ressort renonce à se positionner sur les modifications de lois et/ou d’ordonnances qui n’ont pas de lien direct avec l’assurance-invalidité.

Patrick Scheiwiller, Ressortleiter, SG

Olivier Barraud (VD), Bruno Bischof (SH), Marco Döring (AI), Monika Dudle-Ammann (NW), Karin Fiechter-Jaeggi (SO), Beat Stirnimann (AG), Romana Zimmermann (ZG)

Comptes annuels

Charges de gestion
CHF 708'438.07

Produits de gestion
CHF 708'545.90

Gain
CHF 107.83

Bilan

Actifs
CHF 429'852.69

Passifs
CHF 429'852.69

Gain
CHF 107.83

Les comptes annuels 2023 ont été approuvés par l'Assemblée des membres le 25 avril 2024.

Impressum

Editrice
Conférence des Offices AI

Rédaction
Conférence des Offices AI, Astrid Jakob

Mise en page
Blickwinkel AG, Lucerne

Photographie
Priska Ketterer, Lucerne

Traduction
Conférence des Offices AI (COAI)

Réalisisation
Creanet AG, Geuensee

Conférence des Offices AI (COAI)
Centre opérationnel
Sempacherstrasse 15
6003 Lucerne

Téléphone 041 361 60 21
info@ivsk.ch

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