Bienvenue dans notre <br />Rapport annuel 2022

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Rapport annuel 2022

Transformations en 2022

Chère lectrice, cher lecteur,

Bienvenue dans notre rapport annuel qui se présente cette année sous une forme nouvelle que nous avons privilégiée afin de vous offrir une valeur ajoutée. La numérisation ne se résume pas à la suppression du papier et des timbres. Elle permet en effet de relier des thèmes isolés ou d'alléger et d’accélérer certains processus administratifs. C’est par exemple le cas des demandes ou des factures qui peuvent être envoyées par voie électronique. La COAI s’est investie dans la transformation numérique en 2022, en collaboration avec nos pools informatiques, OSIV et GILAI, ainsi qu'avec l'association eAVS/AI.

Le passage au numérique exige une certaine flexibilité tout comme la mise en œuvre de thèmes spécialisés. Même si les travaux préparatoires relatifs à la mise en œuvre de la révision de la loi «Développement continu de l'AI» ont été achevés dans les délais à la fin de l’année 2021, l’application pratique a fait apparaître certains points à clarifier. Nous avons trouvé, en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), des solutions simples et rapidement réalisables, notamment pour les jeunes adultes qui débutent une activité professionnelle directement après leur formation. La mise en œuvre de la révision de la loi reste néanmoins un défi : il manque de plus en plus d'experts pour réaliser les expertises médicales, ce qui se traduit par une lenteur au niveau de l’instruction des rentes AI. Il s'avère également que certaines dispositions d'exécution ne sont pas efficaces.

La thématique liée au Covid-19 et à ses effets sur la capacité de travail continue de susciter un grand intérêt politique et médiatique.

Notre ancien président, Florian Steinbacher, a repris au 1^er décembre 2022 la direction du domaine AI auprès de l'OFAS. Durant son mandat, il a réorganisé notre association. Au nom de la COAI, je le remercie chaleureusement pour son grand engagement et la tâche accomplie. Je me réjouis de pouvoir poursuivre son travail. Je suis par ailleurs convaincu de pouvoir à l’avenir compter sur un partenaire important qui connaît et comprend de première main les besoins et les préoccupations de l’exécution.

Indépendamment de la transformation numérique, le travail de la réadaptation professionnelle reste déterminant pour le succès durable de l'AI : il crée des perspectives importantes pour les personnes limitées dans leur activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident. Je trouve important, en tant que président, que des chiffres puissent confirmer ces réussites. Le nombre de personnes assurées qui ont pu être réadaptées sur le premier marché du travail grâce au soutien de l'AI est un élément essentiel qui atteste du succès des offices AI. En 2022, 21’618 personnes ont été réadaptées. L'AI apporte ainsi une contribution essentielle à la sécurité sociale de notre société.

La réinsertion professionnelle est également rentable sur le plan économique. C'est ce qu'a montré notre enquête. Le travail de conseil des offices AI est et reste donc un facteur de réussite primordial – les coûts globaux de l'AI pourraient à nouveau fortement augmenter si l’on économisait à ce niveau. C'est pour cette raison que nous continuons, en tant qu'association, à mettre l'accent sur la réadaptation.

Vous trouverez un aperçu détaillé de nos autres activités dans les présentations des différents ressorts. Je vous souhaite une agréable lecture. L'un de ces thèmes vous préoccupe ? N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires.

Martin Schilt
Président de la Conférence des offices AI

Rapport de la direction

Rétrospective annuelle

21 séances de ressort ont eu lieu en 2022. Elles ont toutes été organisées par le centre opérationnel et ont fait l'objet d'un procès-verbal tout, comme les séances du Comité et les Assemblées des membres.

Rétrospective de l'année
Les importants travaux de mise en œuvre du Développement continu de l'AI ont certes été achevés en 2021, mais ils ont aussi influencé les activités de l’année 2022. Plusieurs circulaires qui concernaient avant tout les ressorts Intégration et Prestations pour assurés ont ainsi dû être adaptées en cours d'année. A chaque fois, la COAI a été consultée et invitée à prendre position. Les ressorts se sont également penchés sur des questions liées à la pratique qui découlent des nouvelles dispositions légales.

Nous nous sommes également investis dans la refonte de notre site Internet. Le rapport annuel que vous pouvez désormais lire sous forme numérique représente l'un des changements majeurs de cette année 2022. La priorité a également été accordée au thème de la numérisation. Vous en saurez davantage sur le sujet en cliquant ici. Quelques photos vous donneront également un aperçu de notre premier événement annuel. Celui-ci s'adresse désormais avant tout à nos membres ainsi qu’aux collaborateurs des offices AI.

Changements
A la fin de l'automne, nous avons eu la joie de féliciter notre président pour son élection en tant que nouveau vice-directeur et responsable du domaine d'activité AI auprès de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L'association a donc nouvellement élu à sa présidence Martin Schilt qui est entré en fonction au 1^er décembre 2022. Le comité est désormais au complet grâce à la nomination de Lisa Bernasconi en tant que directrice de l'office AI du canton d'Argovie et à la nomination de Nicolas Robert en tant que directeur de l'office AI de Fribourg, celle-ci ayant déjà eu lieu au mois d’avril.

Remerciements
Cette année encore, je remercie très chaleureusement nos membres – et tout particulièrement les membres du Comité - pour leur collaboration extrêmement agréable. Judith Müller est un soutien indispensable au sein du centre opérationnel. Je lui adresse également mes plus vifs remerciements : mon travail aurait été nettement moins aisé sans sa flexibilité, son engagement et son dévouement.

Astrid Jakob
Secrétaire générale

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La numérisation – l'épine dorsale d'une exécution efficace et fiable

Les 27 offices AI reçoivent chaque année plus de 250'000 demandes de prestations pour toute la Suisse. Leur évaluation nécessite souvent de recueillir des informations très détaillées et sensibles telles que des rapports médicaux, des expertises ou des dossiers accidents. Afin de traiter les demandes de manière sûre et efficace, les offices AI ont très tôt misé sur l'informatique : il y a environ 25 ans, ils ont développé, en collaboration avec leurs deux pools informatiques GILAI et OSIV, des systèmes spécialisés qui permettent de gérer les dossiers des assurés de manière entièrement numérique.

Le développement informatique a avant tout porté, ces dernières années, sur le développement d’outils permettant l'interaction numérique avec l'assuré, les partenaires ou les fournisseurs de prestations. Ces derniers peuvent par exemple, depuis quelques années, envoyer leurs factures par voie électronique. Désormais, il est aussi possible de transmettre par ce même biais et en toute sécurité des dossiers volumineux et sensibles aux services d'expertises, aux avocats, aux tribunaux et aux assurés. De nouveaux formats de données sont apparus avec le Développement continu de l’AI : depuis 2022, les expertises médicales doivent faire l’objet d’enregistrements sonores et être intégrées au dossier de l'assuré. Il est nécessaire de pouvoir compter sur des solutions numériques fiables pour gérer efficacement et de manière sécurisée quelque 10'000 expertises et 26'000 enregistrements sonores. C'est là qu'interviennent les systèmes développés par l'association eAVS/AI. Depuis 2022, les assurés peuvent transmettre électroniquement leurs demandes de prestations AI au moyen de différents formulaires électroniques.

La numérisation n'est pas une fin en soi, comme le montrent ces exemples. Elle sert à simplifier les échanges entre les assurés, les partenaires, les autres acteurs concernés et les offices AI. Elle prend activement en compte les exigences ainsi que les attentes sociales et politiques actuelles, tout en s'orientant sur les principes de base de la stratégie suisse de cyberadministration. Le « digital first » en est un exemple : les clients doivent pouvoir traiter leurs demandes par voie électronique lorsque cela est possible et économiquement pertinent. Cette exigence est claire et très compréhensible. La COAI s'engage ainsi activement, en collaboration avec l'OFAS et les autres partenaires du premier pilier, dans l'élaboration d'une stratégie de transformation numérique du premier pilier. Cette stratégie doit identifier les domaines d'action stratégiques et faire progresser l'administration au niveau numérique là où l'investissement est le plus rentable. La stratégie devrait être adoptée dans le courant de l'année 2023.

Toute possibilité technique et idée innovante doit cependant toujours tenir compte des conditions cadres. En voici un exemple : actuellement, il n'est pas possible pour les assurés de transmettre leurs demandes aux offices AI par voie purement électronique. Selon le droit actuel, une signature physique est encore nécessaire. Une personne peut certes transmettre sa demande par voie électronique, mais elle doit en même temps envoyer le document signé par la poste à l'office AI afin que celui-ci puisse traiter la demande. Ce procédé, compliqué, est incompréhensible pour de nombreux assurés. Des adaptations sont donc rapidement nécessaires. La COAI s’emploie activement à simplifier ces processus.

Martin Schilt

Événement annuel 2022 à l’hôtel Bad Horn

Les membres de la COAI et quelques invités se sont réunis le 15 septembre 2022 à l'occasion de leur événement annuel sur le thème : New Work – tout n’est-il que travail, ou quoi ?

Impressions

Développement continu de l'AI : expertises médicales

Dans les cas complexes, les offices AI ont besoin d'expertises médicales pour évaluer les conditions d’octroi de la rente.

Le Développement continu de l'AI a surtout apporté des changements au niveau des expertises médicales, étant donné leur importance et les critiques dont le déroulement et la qualité de la procédure faisaient fréquemment l’objet. Les offices AI et la personne assurée doivent ainsi, lors de l'attribution de mandats d'expertise mono-disciplinaires, s’accorder dans la mesure du possible sur le choix de l'expert. Les entretiens entre les experts et les personnes assurées doivent par ailleurs faire l'objet d'un enregistrement sonore, sauf si la personne assurée y renonce. Les enregistrements sonores doivent être conservés dans le dossier et peuvent être écoutés dans le cadre de la procédure. Par souci de transparence, les offices AI publieront à partir de 2023 des informations sur les experts mandatés, le nombre d'expertises effectuées, les rémunérations, les incapacités de travail attestées ainsi que sur l'utilisation des résultats d’expertises lors de décisions judiciaires. L'attribution des expertises bi-disciplinaires se fait désormais de manière aléatoire. Une « Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales » indépendante et extraparlementaire a également été mise sur pied.

Les premières expériences montrent que l'introduction des enregistrements sonores a provoqué le retrait de certains experts qui ne sont donc plus disponibles pour des expertises médicales. La COAI part ainsi du principe qu'il faut s'attendre à une durée de procédure plus longue. On remarque actuellement un manque considérable d’experts dans différents domaines. Les offices AI ont déjà constaté une augmentation de la charge administrative relative à la réalisation des expertises. L'évaluation de la qualité qui a fait l’objet d’une nouvelle réglementation et qui s’effectuera au moyen d'un questionnaire de contrôle standardisé nécessitera également des ressources supplémentaires.

Dans l'ensemble, on peut craindre, sur la base des expériences faites au cours de la première année du Développement continu de l'AI, une augmentation de la durée des procédures d’instruction relatives aux décisions d’octroi de rentes. C'est pour cette raison que la COAI examinera d’un œil critique l’impact des nouvelles exigences et en observera attentivement les répercussions, notamment sur la durée des procédures.

Rolf Born

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Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'AI

La question des répercussions possibles de la pandémie de COVID-19 sur l'assurance-invalidité a continué d'occuper les experts, les médias et les milieux politiques durant cette année. La Conférence des offices AI (COAI) a introduit au printemps 2021 un monitoring mené sur l’ensemble de la Suisse. Elle poursuit ainsi l’initiative de certains offices AI qui avaient commencé, au début de la pandémie, à recenser statistiquement, de différentes manières, les personnes assurées touchées par la pandémie de COVID-19. Ce monitoring est, depuis son introduction, appliqué par tous les offices AI. Les données des années 2021 et 2022 sont donc désormais disponibles et la COAI a convenu avec l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de poursuivre le monitoring en 2023.

Accord COAI / OFAS relatif au monitoring national COVID-19
Début 2021, la COAI a convenu avec l'OFAS de mettre en place un monitoring COVID-19 simple et approprié qui doit être alimenté par les données de tous les offices AI. L'idée est la suivante : les offices AI recensent les personnes assurées qui présentent des séquelles durables après une infection au COVID-19 et les communiquent mensuellement sous forme anonyme au Centre opérationnel de la COAI. Les données des cantons y sont consolidées puis communiquées également tous les mois à l'OFAS. Il faudrait renoncer à collecter les conséquences indirectes liées à la pandémie de COVID-19 étant donné leur complexité. D'autres méthodes devraient être choisies à cet effet (p. ex. programmes de recherche). Le monitoring COVID-19 était initialement destiné à l'année 2021 et se basait ainsi sur une période de saisie d'un an. Toutefois, dès fin 2021, il était clair que la collecte se poursuivrait de la même manière en 2022.

Objectif du monitoring COVID-19
Le recensement des personnes assurées qui présentent des séquelles durables après une infection au COVID-19 doit permettre d’estimer approximativement, au niveau national, les conséquences directes de la pandémie de COVID-19 sur l’assurance-invalidité. Le mode de recensement, simple et pragmatique, doit être facile d’utilisation pour les offices AI et leur éviter de perdre du temps dans la gestion des dossiers. Ce monitoring ne doit pas répondre à des exigences de qualité scientifique. Il faut par ailleurs éviter de solliciter les ressources des services médicaux régionaux (SMR) pour la mise en œuvre du monitoring COVID-19. Les offices AI n’adressent ainsi qu’exceptionnellement des demandes y relatives à leurs SMR respectifs. Le monitoring COVID-19 ne vise pas en plus à représenter les conséquences indirectes de la pandémie (p. ex. une augmentation générale des troubles psychiatriques) et les effets des mesures prises pour lutter contre celles-ci.

Quelles sont les personnes assurées qui sont prises en compte ?
Ce ne sont pas uniquement les patients souffrant de COVID long au sens strict qui sont pris en compte, étant donné qu’il n'existait pas encore de définition médicale claire des termes « COVID long » et « post-COVID » lors de l'introduction du monitoring. Ainsi, les offices AI ont saisi toutes les personnes assurées de tout âge qui se trouvaient dans un processus de mesures professionnelles ou dans un processus d'examen du droit à la rente (processus MOP/rente) et qui, selon les médecins traitants, présentaient des séquelles durables entraînant des limitations fonctionnelles importantes suite à une infection au COVID-19.

Exemples non exhaustifs de limitations fonctionnelles :

difficultés respiratoires persistantes (dyspnée d'effort, essoufflement, toux)
épuisement persistant, fatigue, diminution de la performance (COVID long, fatigue chronique)
troubles persistants de la concentration ou de la mémoire
faiblesse musculaire persistante
troubles persistants de l'odorat et du goût
dépression persistante après une maladie COVID-19 aiguë
troubles persistants du rythme cardiaque

Les personnes assurées dont les symptômes somatiques et psychiques, certainement déclenchés après une infection au COVID-19, entraînent des limitations fonctionnelles importantes sont aussi prises en compte, tout comme celles dont l’état de santé s’est considérablement dégradé à la suite d’une infection au COVID-19. Les personnes assurées chez lesquelles une atteinte au COVID-19 a été décelée telle que décrite précédemment sont également recensées, dans le cadre de la procédure ordinaire. On ne procède pas à des investigations médicales supplémentaires pour recueillir par exemple plus d'informations dans les cas qui ne sont pas clairs.

Quelles sont les personnes assurées qui ne sont PAS recensées ?
Les personnes assurées souffrant des conséquences sanitaires ou sociales indirectement liées au COVID-19 et des mesures prises pour l'endiguer ne sont pas prises en compte.

Par exemple (liste non exhaustive) :

détérioration de l'état de santé suite au report d'interventions chirurgicales et de thérapies oncologiques ainsi qu'au report, à l'arrêt ou à l'interruption de traitements psychiatriques hospitaliers ou semi-hospitaliers, etc.
développement d'une maladie psychique, par exemple d'un trouble anxieux, sans avoir jamais été testé positif au COVID-19, maladie psychique due à l'isolement social, scolarisation à domicile, etc.
détérioration de l'état de santé due à la suspension des mesures de réadaptation
perte d'emploi durant le lockdown
problèmes relationnels privés suite à l'obligation de travailler à domicile

Il en va de même pour les personnes assurées qui interprètent leurs troubles comme étant la conséquence d’une infection au COVID et pour lesquelles les médecins traitants n'ont ni confirmé, ni nié un tel lien ou l'ont alors considéré comme improbable (p. ex. maladie tumorale, développement d'une psychose plusieurs mois après une infection au COVID).

Conclusions tirées du monitoring COVID-19
1904 personnes assurées ont été recensées au niveau national en 2022, ce qui est du même ordre de grandeur que les 1764 personnes prises en compte en 2021. Les personnes recensées présentent, suite à une infection au COVID-19, des séquelles directes et durables entraînant des limitations fonctionnelles importantes. Lorsqu'on examine ces cas de plus près, on constate que les femmes sont encore davantage touchées que les hommes en 2022 (comme l'année précédente) et que les groupes d'âge de 46 à 55 ans et de 56 à 65 ans sont fortement représentés tant en 2021 qu’en 2022.

Ces quelque 1900 personnes assurées en 2022, respectivement 1800 en 2021, correspondent à un peu plus de 2% de toutes les demandes AI déposées en une année. Les offices AI n'ont donc pas eu de problème de ressources y relatif et il ne faut pas s'attendre à une augmentation critique du volume des prestations octroyées par l’AI si l’on considère le tout de manière globale.

Une enquête a été menée au début de l'année 2022 auprès des offices AI sur les prestations octroyées au cours de l'année 2021 aux personnes recensées dans le monitoring COVID-19.

En voici les résultats :

demandes (personnes) recensées dans le cadre du monitoring 2021 : 1764
nombre de personnes ayant perçu une prestation de l’AI au 31.12.2021 : 683 (38%)
nombre de personnes n’ayant pas perçu de prestation de l’AI au 31.12.2021 : 1081 (62%)
Total des prestations octroyées (une même personne peut se voir octroyer plusieurs prestations) : 916
dont mesures de réadaptation : mesures d’instruction, placement, orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, mesures de réinsertion, intervention précoce, reclassement, autres : 765 (84%)
dont rentes (correspond au nombre de personnes) : 59 (6%)
dont autres prestations : allocation pour impotent, moyens auxiliaires, mesures médicales, autres : 92 (10%)

On ne procédera pas à une telle enquête pour l’année 2022, la base de données n’étant pas suffisante pour permettre de tirer des conclusions fiables. L’OFAS a ainsi mandaté un projet de recherche dont le but sera d’examiner de manière plus approfondie, en s’appuyant sur des méthodes scientifiques, la question des répercussions sur l'AI.

On peut dans l'ensemble retenir qu'il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences financières concrètes liées à la pandémie de COVID-19 sur l'assurance-invalidité. La COAI espère que l'étude de l'OFAS mentionnée ci-dessus apportera des éclairages sur les aspects encore flous. Les données recueillies à ce jour laissent certes entrevoir des répercussions moins importantes que ce que l'on craignait parfois. La COAI s'attend toutefois, dans les prochains mois, à des dépôts de demande supplémentaires directement liés à une infection au COVID-19, raison pour laquelle cette thématique continue d'être surveillée de près.

Mise en œuvre du Développement continu de l'AI

L'année 2022 a été entièrement placée, pour les offices AI et l'association, sous le signe de la mise en œuvre des nouvelles bases légales et directives issues du Développement continu de l'AI entré en vigueur au 1^er janvier 2022.

Cette révision de la loi représente également une tâche colossale pour la COAI, même si elle n’est pas, en tant qu'association, directement concernée par la mise en œuvre opérationnelle. La coordination entre les différents groupes de travail mis en place pour garantir une mise en œuvre uniforme de la LAI en tant que loi fédérale a été essentielle. En peu de temps, l'association a vérifié toutes les directives et circulaires édictées par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et informé tous les membres des modifications apportées. C'est également grâce à cet important soutien que les membres de la COAI, et en particulier les offices AI, ont pu assurer la mise en œuvre conformément aux nouvelles réglementations.

Les fréquents échanges et la communication efficace au sein de l'association ont permis, peu de temps après l'introduction de toutes ces nouveautés, de faire un premier constat des améliorations à apporter au niveau de la mise en œuvre. On a par exemple remarqué que des améliorations étaient nécessaires au niveau du versement des indemnités journalières perçues par les jeunes suivant une formation professionnelle initiale. Les directives ont pu être adaptées et optimisées en peu de temps grâce notamment à ce feedback et aux différents retours concrets adressés à l'OFAS.

Il est certainement encore trop tôt pour tirer un bilan complet du Développement continu de l'AI. Depuis le milieu de l'année, on constate toutefois que les changements apportés donnent de bons résultats, que le nombre de dépôts de demande a augmenté tout comme le nombre de prestations octroyées. De nombreuses données supplémentaires sont recueillies depuis l'introduction du Développement continu de l'AI. Elles serviront à effectuer des analyses encore meilleures et plus approfondies et à tirer ainsi des conclusions plus précises sur les prestations et les coûts de l'assurance-invalidité, ce qui implique cependant une augmentation de la charge administrative. Le succès de la réadaptation professionnelle en particulier repose sur une marge de manœuvre suffisante comportant peu de directives à suivre. C'est aussi pour cette raison que la COAI continuera de s'engager à l'avenir en faveur d’une exécution aussi peu bureaucratique que possible.

Patrick Scheiwiller

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Une mise en œuvre efficace – que faut-il ?

Les travaux préparatoires pour la mise en œuvre de la révision de la loi « Développement continu de l'AI » ont été officiellement finalisés en avril 2022 sous la direction de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les offices AI et l'association se sont en fait encore beaucoup investis pour le Développement continu de l'AI durant tout le reste de l'année. Ce n’est que lors de l'application pratique que de nombreux points à clarifier sont apparus. Des solutions pragmatiques ont été trouvées puis mises en œuvre grâce à l’engagement de nombreux collaborateurs des différents offices AI au sein des groupes de travail mixtes et en collaboration avec l'OFAS. Nous remercions chaleureusement ceux qui ont participé activement à ces travaux.

Les instances de coordination qui ont eu lieu avec l’organe de surveillance ont permis de s'informer réciproquement des développements actuels relatifs aux affaires opérationnelles et aux questions politiques. Le thème du COVID-19 et les premiers échanges d'expériences sur le Développement continu de l'AI ont été régulièrement mis à l'ordre du jour.

La révision de la loi « Développement continu de l'AI » a également débouché sur une refonte des principes de financement des offices AI. Depuis 2022, les offices AI disposent d'un budget global et ont également la possibilité de demander des investissements séparés pour certains projets techniques. Vu que les offices AI ont reçu des tâches supplémentaires en lien avec la révision de la loi, le plafonnement de leurs fonds a été relevé pour une seule fois.

Ces nouveautés donnent aux offices AI une plus grande flexibilité dans leur planification financière. Le problème structurel n'est toutefois pas encore résolu : le conseil personnel aux assurés et l'instruction des demandes de rente occupent une grande partie du personnel des offices AI. Ces activités sont adaptées individuellement en fonction de la personne assurée et de sa situation. Le travail de conseil est personnalisé. Ni un soutien informatique, ni l’adaptation de processus ne le rendront plus efficace. Par conséquent, une grande partie de la charge de travail des offices AI dépend du nombre de demandes reçues. Celles-ci ont augmenté d'environ 50% au cours des dix dernières années. Les moyens supplémentaires octroyés aux offices AI dans le cadre de la révision de la loi seront tôt ou tard insuffisants si le nombre de demandes continue d'augmenter comme cela a été le cas jusqu'à présent. La COAI a élaboré en 2016 une proposition qui tient objectivement compte des besoins en ressources.

Il est clair, du point de vue de l'association, qu'une coupe budgétaire ou une réduction des prestations de réadaptation contrediraient l'esprit du Développement continu de l'AI et seraient peu judicieuses d’un point de vue économique. C'est ce qu'a clairement montré l'enquête menée par la COAI il y a quelques années.

Martin Schilt

Les ressorts en 2022

Apprenez-en plus sur les différents ressorts ici.

Ressort ICT

Développement continu de l’AI – mise en œuvre technique
La mise en œuvre technique des nouvelles dispositions légales s'est déroulée de manière globalement satisfaisante. Elle a représenté un grand défi en termes de temps. L'application relative aux enregistrements sonores fonctionne bien et les experts l’utilisent. Depuis février 2022, les expertises bi-disciplinaires sont attribuées de manière aléatoire sur la plateforme SuisseMED@P.

Application spécialisée Sumex
Un ordre de paiement doit être déclenché de manière automatisée dans Sumex, lors de la facturation de médicaments. Le fonctionnement de cette automatisation est en cours de vérification. Si le résultat des tests est bon, il sera possible de travailler de manière plus efficace. Une convention de collaboration (service level agreement) a été conclue avec la Centrale de compensation (CdC) dans le but d’informer les collaborateurs des offices AI des éventuels dysfonctionnements de Sumex.

Martin Schilt, responsable du ressort, ZH
à partir du 1^er décembre : Lisa Bernasconi, AG
Olivier Barraud, VD / Reto Baumgartner, BL / Andreas Dummermuth, SZ / Cajus Läubli, OW / Rolf Schürmann, BS / Natalia Weideli Bacci, GE

Ressort Prestations de services internes

Contrôle des factures de Swiss DRG
Un contrôle des factures, appelé contrôle des factures de Swiss DRG, est effectué afin de vérifier l'exactitude des factures émises par les hôpitaux. Ce contrôle est réalisé par deux entreprises et les offices AI peuvent choisir celle avec laquelle ils souhaitent collaborer. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions statistiques substantielles sur ce contrôle des fac-tures, ce dernier n’ayant pas été introduit depuis assez longtemps. De même, il n'est pas encore possible de fournir des informations précises relatives au rapport coûts/bénéfices. L'installation d'un outil technique devrait apporter un soutien à ce contrôle et contribuer à son amélioration.

Experts en neuropsychologie
L’OFAS a, comme l'année dernière, été informé du manque d’experts en neuropsychologie.

Rolf Born, responsable du ressort, LU / Reto Baumgartner, BL / Christoph Horat, UR / Monica Maestri, TI / Helen Monioudis, GL / Gabriela Wagner, TG / Jürgen Böhler, représentant des responsables des SMR

Ressort Intégration

Evaluation des mesures de reclassement professionnel dans l'AI
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené à bien en 2022 une évaluation des mesures de reclassement professionnel dans l'AI. Des représentants du CDF ont présenté les premiers résultats de cette évaluation lors d'une séance du ressort. Les recommandations qui en découlent seront reprises par le groupe de travail mixte dirigé par l'OFAS. Des solutions seront élaborées en commun. La publication du rapport du CDF est prévue pour 2023.

Collaboration interinstitutionnelle (CII)
L'assurance-invalidité a présidé la CII au cours des deux dernières années. La COAI a été associée aux discussions par le biais de la direction du Comité national de développement et de coordination (CNDC). Nous adressons ainsi nos chaleureux remerciements à notre re-présentante et présidente du CNDC pour le travail accompli durant ces deux dernières années. Le nouveau site Internet de la CII a été mis en ligne et plusieurs projets ont pu être menés à bien. La perméabilité entre les offices AI cantonaux, le CNDC et le bureau national de la CII devraient ainsi être améliorée. Bien que l’amélioration de ces échanges ne soit pas contestée, la COAI s’emploie à garder les structures légères et simples.

Thomas Pfiffner, responsable du ressort, GR / Gregory Jeannet, NE / Martin Kalbermatten, VS / Benno Muff, LU / Michael Rimle, SG / Rolf Schürmann, BS / Denise Willimann, SO

Ressort Prestations pour assurés

Groupe d'accompagnement AI et addiction
Une rencontre a eu lieu en novembre entre diverses associations actives dans la lutte contre les addictions, l'OFAS et des représentants de la COAI. Les discussions ont notamment porté sur la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral concernant la prise en compte d'une addiction lors de l'expertise de personnes assurées.

Taux de nouvelles rentes
Les membres du ressort ont observé une hausse du nombre des nouvelles rentes octroyées par les offices AI et se sont informés sur les causes possibles de cette augmentation. On peut supposer que le changement de jurisprudence susmentionné relatif aux addictions explique cette augmentation du taux de nouvelles rentes. Il est nécessaire de réaliser une étude qui permettra de mesurer objectivement les nombreux facteurs qui exercent une influence sur le taux des rentes octroyées.

Florian Steinbacher, responsable du ressort, OAIE
à partir du 28 avril : Nicolas Robert, FR
Urs Besmer, AR / Matthias Erhardt, IVSTA / Elisabeth Hüsler, ZH / Michel Rion, JU / Andy Ryser, TG / Natalie Trepte, BS / Dieter Widmer, BE

Ressort Conditions cadres

Groupes de travail
Plusieurs groupes de travail se sont réunis en 2022 pour discuter de thèmes tels que les ob-jectifs globaux de l'AI, le monitoring des tribunaux et une gestion des réclamations. Les groupes de travail ont été mis en place et dirigés par l'OFAS sur la base des recommandations du Contrôle fédéral des finances. Le groupe de travail « Financement des offices AI », mené par l'OFAS, a également poursuivi ses travaux cette année. Les discussions portent entre autres sur la mise en œuvre d'un concept de contrôle et sur des thèmes relatifs à la rentabilité des offices AI.

Remerciements aux associations partenaires
Le ressort a une nouvelle fois pu donner son avis sur diverses modifications de lois. Certaines de ses prises de position ont été élaborées en collaboration avec nos associations partenaires, la CCCC et l'ACCP. Nous tenons à les remercier chaleureusement pour cette collaboration simple et agréable.

Patrick Scheiwiller, responsable du ressort, SG / Olivier Barraud, VD / Bruno Bischof, SH / Marco Döring, AI / Monika Dudle-Ammann, NW / Karin Fiechter-Jaeggi, SO / Romana Zimmermann, ZG

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La réadaptation – principal pilier d’une mise en œuvre efficace

Par succès de la réadaptation, la COAI entend l’utilisation optimale du potentiel de réadaptation individuel des personnes assurées. Le succès de la réadaptation se mesure entre autres au nombre de placements effectués à l'échelle nationale sur le premier marché du travail. Ce nombre s'est maintenu à un niveau élevé en 2022 avec 21'618 placements.

Les raisons médicales comme principale cause d’échec de la réadaptation
La réadaptation n’a pas été possible pour 15 783 personnes, ce qui représente environ 38 % de tous les dossiers bouclés. On obtient le tableau suivant, si on analyse de plus près les raisons de ces échecs (voir graphique 2) :

Comptes annuels

Charges de gestion
CHF 720'040.26

Produits de gestion
CHF 693'999.85

Perte
CHF 26'040.41

Bilan

Actifs
CHF 436'985.75

Passifs
CHF 436’985.76

Perte
CHF 26'040.41

Les comptes annuels 2022 ont été vérifiés par PricewaterhouseCoopers, l’organe de révision de la COAI. Selon son appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse et aux statuts.

Merci beaucoup

Mentions légales

Editrice
Conférence des Offices AI

Rédaction
Conférence des Offices AI, Astrid Jakob

Mise en page
Blickwinkel AG, Lucerne

Photographie
Priska Ketterer, Lucerne

Traduction
Conférence des Offices AI (COAI)

Réalisisation
Creanet AG, Geuensee

Conférence des Offices AI (COAI)
Centre opérationnel
Sempacherstrasse 15
6003 Lucerne

Téléphone 041 361 60 21
info@ivsk.ch

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Transformations en 2022

Rapport de la direction

La numérisation – l'épine dorsale d'une exécution efficace et fiable

Événement annuel 2022 à l’hôtel Bad Horn

Impressions

Développement continu de l'AI : expertises médicales

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'AI

Mise en œuvre du Développement continu de l'AI

Une mise en œuvre efficace – que faut-il ?

Les ressorts en 2022

La réadaptation – principal pilier d’une mise en œuvre efficace

Comptes annuels

Bilan

Merci beaucoup

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