Préface du Président
Réadaptation professionnelle : à la recherche de solutions efficaces pour les jeunes
Cette année, nous avons finalisé le concept de communication élaboré en 2023 et l’avons complété par des champs d’action et des procédures concrètes. Ainsi, nous nous engageons pour :
- favoriser une communication numérique avec les personnes assurées ;
- simplifier et alléger les prestations standard de l’AI ;
- mieux faire connaître le succès de la réadaptation et les prestations de réadaptation.
Ces champs d’action, qui servent de ligne directrice à l’association dans le dialogue national en faveur de l’AI, ont déjà été pris en compte dans des entretiens et des séances.
Changements de personnel
Reto Baumgartner, directeur de l’office AI du canton de Bâle-Campagne, et Andy Ryser, directeur de l’office AI du canton de Thurgovie, nous ont quittés en 2024. Reto Baumgartner a pris sa retraite fin juin et nous avons ainsi accueilli son successeur, Roland Saxer. Andy Ryser a décidé de relever un nouveau défi en automne en prenant les rênes de la caisse de compensation du canton de Soleure. Philipp Ryser l’a remplacé début octobre au sein de l’association. La Principauté du Liechtenstein a modifié son organisation interne et Thomas Hasler la représentera régulièrement lors des assemblées des membres.
Remerciements
Nos membres ont participé 27 fois à des séances aux configurations diverses auxquelles s’ajoutent les séances ad hoc des groupes de travail, considérées comme non officielles. Je remercie très chaleureusement nos membres, composés principalement de directeurs d’offices AI, pour leur engagement au sein de l’association parallèlement à leurs obligations et tout particulièrement les membres du Comité qui s’investissent encore davantage en faveur de la COAI. Judith Müller, ma collègue et bras droit, est un soutien indispensable sur lequel je peux toujours compter en tant que secrétaire générale. Je lui adresse également mes plus vifs remerciements.
Lire la suite de l'article
Renforcement de la perception de l’AI en tant qu’assurance de réadaptation
Augmentation accrue chez les jeunes personnes, depuis 2017
Fournir des prestations standard telles que les appareils auditifs de manière la plus simple possible
La situation des personnes tributaires d’un soutien de l’AI est souvent très complexe et nécessite des solutions individuelles. La plupart des moyens auxiliaires font toutefois exception, vu que ce sont des produits AI traités en masse. L’ouverture du droit à un moyen auxiliaire répond à des règles très claires, mais les procédures y relatives sont compliquées, ce qui empêche les offices AI de gérer les différents cas de manière simple et efficace. L’association s’engage activement pour que le traitement de ces demandes requière le moins de travail possible. Il existe par exemple un potentiel dans le domaine des appareils auditifs. Environ 80’000 demandes sont déposées chaque année.
Les assurés doivent pouvoir communiquer numériquement avec les assurances sociales
À l’avenir, les assurances sociales et les assurés devront également pouvoir communiquer entre eux par voie numérique, ce qui paraît évident, vu que ce besoin existe depuis longtemps. Cependant, aucune mise en œuvre n’est actuellement possible dans le domaine des assurances sociales, étant donné que les lois en vigueur ne prévoient pas cette possibilité de communication numérique.
Aussi, l’association salue la décision du Parlement de créer un cadre légal commun pour toutes les assurances sociales (AI, AVS, assurance-accidents, assurance-maladie et assurance militaire).
Toutefois, la COAI estime qu’il est inutile de mettre en place une loi spéciale supplémentaire pour l’AI et l’AVS. Elle a exprimé ses doutes à ce sujet dans le cadre de la consultation sur le projet « LSIAS » et les a fait valoir lors d’entretiens avec différents groupes d’intérêts : une telle loi ne répondrait pas aux attentes d’un « service public » orienté client. Des réglementations trop rigides et une centralisation des tâches informatiques au sein de l’administration fédérale compliqueraient par ailleurs l’exécution et la rendraient lente et coûteuse.
Visite de la Chambre de travail de Vienne : une rétrospective
La COAI a été invitée par la Chambre du travail de Vienne pour présenter l'AI. Thomas Pfiffner et Patrick Scheiwiller se sont rendus à Vienne et ont expliqué dans leur présentation la réadaptation, les différents instruments de réadaptation et les conséquences financières. Ils résument leurs impressions dans cette vidéo.
« Que se passerait-il si...
Les offices AI sont proches du marché du travail et parfaitement informés grâce aux milliers de contacts qu’ils entretiennent chaque jour avec nos assurés. Il peut s’agir aussi bien de contacts relatifs aux procédures de l’assurance-invalidité imposées par le législateur et la surveillance que d’échanges concernant les besoins éventuels en matière de prestations. L’autorité de surveillance et le législateur reçoivent ainsi directement des informations sur la mise en œuvre opérationnelle.
« Pourquoi est-ce que l’acquisition et le paiement d’aides visuelles (lunettes/lentilles) s’effectuent aisément par le biais de l’assurance maladie alors que le processus d’acquisition et de paiement d’un appareil auditif par l’AI s’avère très compliqué et fastidieux ? » : voilà une question qui revient fréquemment. De même, il est difficile de comprendre pourquoi il est prévu de verser des indemnisations différentes pour une même maladie. Face à tous ces questionnements, la COAI a réfléchi à la forme que pourraient prendre ces indemnisations et a développé des idées visant à modifier et à simplifier les procédures y relatives. Ces différents aspects ont été discutés avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en tant qu’autorité de surveillance. Sachant que les changements que cela pourrait impliquer nécessitent des adaptations législatives qui doivent être décidées par le législateur (le Parlement) ou des modifications au niveau des ordonnances relevant de la compétence du Conseil fédéral, les retours et les idées provenant directement des offices AI sont d’une grande importance. Les points de vue de tous les acteurs concernés sont donc pris en compte dans les nouveautés et/ou les éventuelles révisions.
Pour la COAI, l’exemple de la prise en charge des appareils auditifs représente une opportunité de simplifier considérablement le domaine des moyens auxiliaires ainsi que, en partie, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance.
Lire la suite de l'article
Succès de la réadaptation
Le développement continu de l’AI a introduit un nouveau concept de mesure du succès de la réadaptation, développé conjointement par la COAI et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Pour la première fois, des données complètes et fiables sur les « résultats finaux de la réadaptation » étaient disponibles pour l’année 2023. En 2024, la nouvelle évaluation des résultats de la réadaptation a donc pu être réalisée pour la deuxième fois.
En 2024, le processus de réadaptation s’est achevé pour 41’074 personnes et 25’212 (61 %) d’entre elles ont pu être réinsérées sur le premier marché du travail. Ce succès est légèrement meilleur que celui réalisé l’année précédente : sur les 41’836 personnes ayant achevé leur processus de réadaptation en 2023, 25’140 (60 %) avaient été réinsérées sur le premier marché du travail.
Sur les 25’212 personnes réinsérées sur le premier marché du travail, 19’043 (46 %) ont été engagées. 853 personnes assurées ont pu être intégrées sur le deuxième marché du travail au terme du processus de réadaptation.
La réadaptation n’a pas été possible pour 15’009 personnes sur 41’074 (37 %). On obtient les résultats suivants, si on analyse de plus près les raisons de ces échecs (voir graphique 2) : 9’820 personnes (24 %) n’étaient pas aptes à la réadaptation pour des raisons médicales. On compte parmi les autres motifs un manque de collaboration pour 1’124 personnes (3 %) et le fait que 681 d’entre elles (2 %) ne se sentaient pas aptes à la réadaptation. Dans le 1 % des cas (519 personnes), le processus de réadaptation a pris fin pour des raisons de maternité, de déménagement, de renonciation de l’assuré ou de décès. Pour 2’865 personnes (7 %), d’autres motifs expliquaient pourquoi la réadaptation professionnelle n’était pas possible.
La manifestation annuelle Perspective+ a été placée sous le thème « Travailler en bonne santé », abordé sous un angle autant théorique que pratique
D’un point de vue théorique
Les maladies psychiques telles que la dépression et l’épuisement professionnel sont en augmentation et peuvent se manifester par des variations d’humeur, une impulsivité ou un changement de comportement social. Le télétravail peut également entraîner l’épuisement émotionnel s’il n’existe pas de gestion claire des limites ou de règles basées sur le travail en équipe. Les cadres jouent un rôle décisif à cet égard : les mesures de prévention et des interventions bien préparées peuvent contribuer à maintenir les collaborateurs en bonne santé à long terme dans leur environnement de travail.
D’un point de vue pratique
Des exercices pratiques, notamment des techniques de respiration, permettent de réduire le stress, de contrôler volontairement la respiration et de l’utiliser pour se détendre consciemment.
Il peut également s’avérer utile de renforcer sa résilience pour faire face aux défis tant sur le lieu de travail que dans la vie privée. La gestion de ses émotions et un optimisme réaliste favorisent la résilience tout comme la capacité à distinguer les situations sur lesquelles nous n’avons aucune emprise de celles que l’on peut changer.
Des pièces de théâtre d’improvisation interactives et des exercices pratiques ont permis de détendre l’atmosphère et de mieux comprendre la thématique
Impressions du Hotel Schweizerhof Luzern
Les compétences fédérales au niveau de la mise en œuvre favorisent l’innovation
Des ressorts
Ressort Intégration
En 2024, les membres du ressort Intégration se sont impliqués dans diverses thématiques. Représenté au sein du comité de l’association Compasso, le ressort a reçu des informations de première main sur le nouveau lancement du profil d’intégration axé sur les ressources (PIR). Ce profil a été entièrement revu tant du point de vue technique que de son contenu, ce qui le rend beaucoup plus convivial. Il porte désormais un nouveau nom, « reWork_Profil », symbole de ce nouveau départ. En collaboration avec cinq associations sectorielles, des profils des professions ont pu être élaborés comme modèles.
Le ressort a participé activement à un événement médiatique de l’OFAS sur le thème de la réadaptation professionnelle.
La COAI est l’une des dix organisations qui constituent l’organe responsable du « Guide de la Gestion de la Santé en Entreprise (GSE) » de la fondation Promotion Santé Suisse. Conçu en tant que plateforme d’information, ce guide a pour objectif de fournir aux PME suisses une orientation claire et crédible sur les informations existantes dans le domaine de la prévention, de la gestion de la santé en entreprise et de la réadaptation professionnelle. Une lettre d’intention a été signée concernant la collaboration dans le cadre de ce projet qui occupera encore le ressort l’année prochaine.
Le premier atelier national des gestionnaires de contrats a eu lieu en 2024. Il a notamment été question de l’introduction de critères de qualité pour les jobcoaches. Un document contenant des normes minimales a été élaboré et soumis au ressort pour discussion.
Ressort Prestations de services internes
Les membres du ressort sont en contact étroit avec les représentants de l’OFAS pour les thèmes relatifs aux procédures et aux rentes ainsi qu’aux prestations en nature et en espèces. Les négociations tarifaires avec les services d’aide et de soins à domicile, la question du remboursement des frais des psychothérapeutes assistants, la réintroduction des expertises pluridisciplinaires à trois disciplines médicales et la qualité des expertises des centres d’expertise ont donc pu être abordés et discutés.
Le ressort Prestations de services internes s’est également penché sur la recommandation de la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM) relative à la cessation immédiate de la collaboration avec le centre d’expertises PMEDA. Le ressort estime que les indicateurs de qualité publiés à ce sujet par la COQEM ne sont pas assez développés et applicables. Selon lui, il manque toujours un questionnaire de contrôle à l’échelle nationale qui permettrait de mesurer et d’évaluer la qualité des expertises. Le ressort s’est adressé par écrit à la COQEM et a demandé un échange qui a eu lieu entre le comité et le représentant de la COAI au sein de la COQEM.
Ressort ICT
L’accord 1er pilier a été élaboré sous la conduite du ressort ICT avec des représentants des caisses cantonales de compensation (CCCC), des caisses de compensation professionnelles (ACCP) et de l’OFAS. Cet accord sert de base aux partenaires susmentionnés lorsqu’il s’agit de collaborer au niveau informatique. Les membres ont adopté l’accord 1er pilier lors de leur assemblée des membres qui s’est tenue en septembre.
En tant que groupe de réflexion Think Tank sur les futures structures informatiques des organes d’exécution, le Cercle Avenir, dans lequel siègent deux représentants du ressort, a proposé de revoir la stratégie et les processus d’eAVS/AI tout comme sa gouvernance. Aussi, les membres ont demandé à l’association d’initier un projet allant dans ce sens et de renouveler sa forme d’organisation.
Le ressort est impliqué dans l’acquisition de deux applications pour le calcul des prestations AI. Les clarifications approfondies qui ont été menées à ce sujet ont débouché sur la décision d’une acquisition en commun et du lancement d’un appel d’offres.
La plateforme SuisseMED@P, qui garantit l’attribution aléatoire des expertises bi- et pluridisciplinaires, a été élaborée il y a cinq ans sur SharePoint et n’est plus adaptée, d’un point de vue technique, aux exigences toujours plus élevées et aux nouvelles prescriptions en matière de protection des données. Dès lors, il est recommandé de remanier la plateforme afin d’en assurer la pérennité. Le ressort s’engage également activement dans ce projet.
Ressort Prestations pour assurés
Les échanges entre les représentants de l’OFAS et le ressort sont bons et ont lieu dans un esprit de partenariat. Ensemble, ils ont pu expliquer aux parlementaires le thème de l’allocation pour impotent pour les enfants atteints de diabète. Une directive a par ailleurs été élaborée à de fins d’harmonisation et d’égalité de traitement.
Les membres du ressort se sont régulièrement rencontrés pour échanger sur leurs expériences et leurs meilleures pratiques. Ainsi, les différents offices AI ont reçu des explications sur le traitement des thèmes relatifs à l’introduction de la déduction forfaitaire, à la prise en charge des coûts en cas de maternité de substitution ou encore à la prise en charge des frais d’hébergement.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) réalise une étude sur l’autonomie en matière de logement et souhaite évaluer l’impact des prestations (notamment l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance) sur l’autonomie des bénéficiaires de l’AI en matière de logement. Il s’agit également de comparer les conséquences financières des différentes formes de logement.
Un premier échange d’idées sur l’utilisation de l’intelligence artificielle a eu lieu entre les membres du ressort.
Ressort Conditions cadres
Les membres du ressort Conditions cadres se sont considérablement investis dans trois groupes de travail. L’OFAS a mis sur pied un groupe de travail mixte sur les objectifs globaux des offices AI et a mené un autre groupe afin d’échanger sur les finances de l’AI. Plusieurs séances et ateliers ont été organisés à cet effet. Le troisième groupe de travail a procédé au remaniement complet des indicateurs de contrôle (indicateurs de résultats).
Des moyens financiers supplémentaires seront alloués aux offices AI en 2025 grâce à l’étroite collaboration menée avec l’OFAS sur les questions financières. Le thème de l’économicité est, quant à lui, toujours en cours. La qualité des données relatives aux indicateurs de résultats nouvellement développés a aussi pu être vérifiée en commun. Ces indicateurs, jugés stables et très fiables, seront introduits définitivement en 2025.
La COAI s’engage pour une mise en œuvre efficace. À cet effet, le ressort Conditions cadres a élaboré, en collaboration avec le ressort Prestations pour assurés, une proposition sur la manière de simplifier le traitement des prestations standard de l’AI. Cette proposition a été transmise à l’OFAS pour examen.
Au cours de l’année 2024, le ressort a par ailleurs pris position sur de nombreuses consultations.
Ressort ICT
Lisa Bernasconi, responsable de ressort, AG
Olivier Barraud, VD
Urs Besmer, AR
Andreas Dummermuth, SZ
Cajus Läubli, OW
Katharina Büeler, BS
Natalia Weideli Bacci, GE
Ressort Préstations de services internes
Rolf Born, responsable de ressort, LU
Jusqu’au 30.06.2024 Reto Baumgartner, à partir du 01.07.2024 Roland Saxer, BL
Alexandre Emmanouilidis, OAIE
Christoph Horat, UR
Monica Maestri, TI
Helen Monioudis, GL
Gabriela Wagner, TG
Jürgen Böhler, représentant du PROFEX SMR
Ressort Intégration
Thomas Pfiffner, responsable du ressort, GR
Bernadette Häfliger Berger BE
Gregory Jeannet, NE
Martin Kalbermatten, VS
Benno Muff, LU
Michael Rimle, SG
Mario Schön, ZH
Katharina Büeler, BS
Denise Willimann, SO
Ressort Prestations pour assurés
Nicolas Robert, responsable du ressort, FR
Bruno Boschung, AG
Matthias Erhardt, OAIE
Elisabeth Hüsler, ZH
Thomas Lehner, BE
Erkan Oktay, NW
Michel Rion, JU
Jusqu’au 30.09.2024 Andy Ryser, à partir de 01.10.2024 Gabriela Wagner, TG
Natalie Trepte, BS
Ressort Conditions cadres
Patrick Scheiwiller, responsable du ressort, SG
Olivier Barraud, VD
Bruno Bischof, SH
Marco Döring, AI
Monika Dudle-Ammann, NW
Karin Fiechter-Jaeggi, SO
Beat Stirnimann, AG
Romana Zimmermann, ZG
Lire la suite de l'article
